2. Inscription
3. Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente, en date du 20 septembre 2023, s'appliquent au service d’inscription en ligne du site www.congres.uniopss.asso.fr créé et géré par l’Uniopss (Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux), Association Loi 1901 non assujettie à la TVA, dont le siège social se trouve 15 rue Albert – CS 21306 – 75214 PARIS Cedex 13.

En validant son inscription, une personne physique ou morale accepte les conditions générales de vente et les tarifs indiqués.

Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription.

L’Uniopss se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes, c’est pourquoi il est important de relire lesdites conditions avant toute transaction.

Article 2 : Compte d’inscription

L’inscription au congrès sur le site www.congres.uniopss.asso.fr est soumise à la création d’un compte personnel. Si vous ne disposez pas de compte, il vous suffit d’en créer un en cliquant sur « Je n’ai pas encore de compte ». Ce compte est géré avec l’adresse e-mail saisie et un mot de passe généré automatiquement. Ces informations vous sont communiquées par mail suite à la validation de la création de votre compte.

Ce compte vous permet d’inscrire des membres de votre structure au congrès, aux repas, à la soirée. Il vous permet de télécharger et imprimer :

• votre bon de commande,
• vos badges, après règlement de votre commande.

Attention, si votre commande en ligne n’a pas été validée et que vous vous déconnectez de votre compte, toutes les données des participants seront perdues, il vous faudra alors les ressaisir.

Article 3 : Tarifs et modes de règlement

3.1. Tarifs d’inscription

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros. L’Uniopss se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Ces tarifs comprennent l’inscription aux séances plénières, aux ateliers, l’accès aux Villages des exposants pendant les 2 jours du congrès (2, 3 avril 2024), la remise du dossier du participant. Ils comprennent les déjeuners-buffets des 3 et 4 avril 2024. Ces tarifs ne comprennent  la soirée festive du 3 avril 2024, les moyens de transport ni l’hébergement.

Ces tarifs d’inscription aux 2 jours du Congrès sont dégressifs en fonction du nombre d’inscrits au sein d’un même organisme.

Toute inscription supplémentaire doit faire l’objet soit d’un nouveau bon d’inscription papier ou d’une nouvelle procédure d’inscription sur le site www.congres.uniopss.asso.fr, n’entrainant aucune modification sur les inscriptions précédentes qui ont été réglées.

La suppression d’un participant d’une délégation entraine la suppression du tarif du dernier participant inscrit, recalculant ainsi le montant de la commande globale de l’organisme.

a. Tarifs pour les adhérents Uriopss

Pour bénéficier de ces tarifs, le congressiste doit appartenir à un organisme adhérent à une Uriopss, et doit préciser au moment de son inscription en ligne si son organisme est un adhérent d’une Uriopss en choisissant le profil approprié, et renseigner son numéro d’adhérent.

b. Tarifs pour les adhérents Uniopss (Uriopss et sièges nationaux des adhérents nationaux)

Pour bénéficier de ces tarifs, le congressiste doit appartenir à un organisme adhérent à l’Uniopss. Sur demande, le secrétariat du congrès lui communiquera un identifiant et un mot de passe dédiés pour lui permettre de s’inscrire en ligne.

c. Tarifs pour les non-adhérents

Si l’organisme n’est pas adhérent au réseau Uniopss-Uriopss, il ne bénéficie pas du tarif adhérent. Il est alors soumis aux tarifs publics dits « non-adhérents ».

Si l’organisme s’est inscrit en tant qu’adhérent alors qu’il ne l’est pas, l’Uniopss se réserve la possibilité d’annuler immédiatement et de plein droit l’inscription au congrès de l’Uniopss de tout ou partie de sa délégation, sans mise en demeure. Le règlement alors effectué ne sera pas remboursé.

d. Tarifs pour les exposants / partenaires

Pour bénéficier de ce tarif, il faut que l'organisme soit exposant ou partenaires du 34e congrès de l'Uniopss, par l'achat d'un stand auprès de l'Uniopss, au sein du Centre de congrès de Lyon. Dans ce cas, il bénéficie d'accès gratuits pour le congrès, en fonction de son statut (exposant, partenaire Uniopss/Uriopss) et de la surface du stand commandé. Les accès gratuits sont matérialisés par un badge au format pdf. attribué à un seul et unique représentant du stand exposant ou partenaire.

Si l’organisme s’est inscrit en tant qu’exposant alors qu’il ne l’est pas, l’Uniopss se réserve la possibilité d’annuler immédiatement et de plein droit l’inscription.

Si l’organisme s’est inscrit en tant que partenaire alors qu’il ne l’est pas, l’Uniopss se réserve la possibilité d’annuler immédiatement et de plein droit l’inscription.

Un exposant / partenaire peut bénéficier d'un accès supplémentaire payant, valable pour les 2 jours du congrès.  Son montant est de : 80 euros par personne

3.2. Tarifs spéciaux

Un tarif d’inscription à la journée est proposé. Son montant est de :

• 240 euros pour un adhérent,
• 325 euros pour un non-adhérent.

Il n’y a pas de tarif dégressif.

Pour bénéficier de ce tarif, merci de contacter l’Uniopss : Secrétariat du Congrès, tél. 01 53 36 35 00, e-mail : congres@uniopss.asso.fr

Un tarif d’inscription étudiant est proposé. Son montant est de :

• 80 euros pour les deux jours,
• 50 euros pour un jour.

Il n’y a pas de tarif dégressif.

Pour bénéficier de ce tarif, merci de contacter l’Uniopss : Secrétariat du Congrès, tél. 01 53 36 35 00, e-mail : congres@uniopss.asso.fr

3.3 Tarifs promotionnels

L’Uniopss se réserve le droit de proposer des tarifs promotionnels. Ces tarifs sont valides durant une période déterminée, fixée par l’Uniopss et peuvent donner lieu à une réduction sur le tarif d’inscription au congrès.

3.4. Modes de règlement

Différents modes de paiement sont possibles :

a. Paiement en ligne par carte bancaire

Le paiement sécurisé

Pour la sécurité des transactions, l’Uniopss a fait appel au système de paiement sécurisé PayBox qui utilise le protocole SSL (cryptage des informations échangées).

PAYBOX SERVICES est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme.

Une fois votre paiement validé, vos données bancaires sont détruites : c'est la raison pour laquelle nous vous redemandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte de paiement.

Une fois votre paiement validé, un mail de confirmation d’inscription au congrès vous sera envoyé. Vous pourrez ainsi vous rendre dans l’espace « mon compte », consulter et imprimer vos badges pour accéder au 34^ème congrès de l’Uniopss.

Une facture acquittée vous sera envoyée ultérieurement par notre service comptable.

b. Paiement par chèque

Pour tout paiement par chèque, vous devez suivre la procédure d’inscription et de paiement en ligne jusqu’à l’étape « Choisir un mode de règlement » et sélectionner chèque dans le menu déroulant. Une fois votre inscription établie, vous recevrez le bon de commande à l’adresse mail du correspondant de l’organisme. Vous pouvez aussi le retrouverez dans l’espace « mon compte » après validation de votre commande.

Ce bulletin d’inscription doit être retourné avec le règlement par chèque joint à l’Uniopss : Uniopss – Secrétariat du Congrès – 15 rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris Cedex 13. Dans un délai d’un mois à la date d’émission du bon de commande. Passé ce délai, la commande sera annulée.

À réception de votre bon de commande avec le règlement, et une fois votre paiement validé, un e-mail de confirmation d’inscription au congrès vous sera envoyé, vous invitant à vous rendre sur votre compte, consulter et imprimer vos badges pour accéder au 34^ème congrès de l’Uniopss.

Une facture acquittée vous sera envoyée ultérieurement par notre service comptable.

c. Virement

Pour tout paiement par virement, vous devez suivre la procédure d’inscription et de paiement en ligne jusqu’à l’étape « Choisir un mode de règlement » et sélectionner virement dans le menu déroulant. Une fois votre inscription établie, vous recevrez le bon de commande à l’adresse mail du correspondant de l’organisme. Vous pouvez aussi le retrouverez dans l’espace « mon compte » après validation de votre commande.

Ce bulletin d’inscription doit être retourné à l’Uniopss : Uniopss – Secrétariat du Congrès – 15 rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris Cedex 13. Dans un délai d’un mois à la date d’émission du bon de commande. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Il faut rappeler votre numéro de bon de commande dans l’ordre de virement.

À réception de votre bon de commande, et une fois votre virement effectué, un e-mail de confirmation d’inscription au congrès vous sera envoyé, vous invitant à vous rendre sur votre compte, consulter et imprimer vos badges pour accéder au 34^ème congrès de l’Uniopss.

Une facture acquittée vous sera envoyée ultérieurement par notre service comptable.

d. Paiement par mandat administratif

Pour tout paiement par mandat administratif, vous devez suivre la procédure d’inscription et de paiement en ligne jusqu’à l’étape « Mode de règlement » et cocher mandat administratif.

Une fois votre inscription établie, vous recevrez le bon de commande à l’adresse mail du correspondant de l’organisme. Vous pouvez aussi le retrouverez dans l’espace « mon compte » après validation de votre commande.

Ce bulletin d’inscription doit être retourné à l’Uniopss : Uniopss – Secrétariat du Congrès – 15 rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris Cedex 13. Dans un délai d’un mois à la date d’émission du bon de commande. Passé ce délai, la commande sera annulée.

À réception de votre bon de commande avec les mentions du mandat administratif, un e-mail de confirmation d’inscription au congrès vous sera envoyé vous invitant vous rendre sur votre compte, consulter et imprimer vos badges pour accéder au 34^ème congrès de l’Uniopss Une facture acquittée vous sera communiquée par les services comptables, afin que vous puissiez régler l’inscription.

Article 4 : Soirée

La soirée peut être réglée avec l’inscription selon les modalités prévues à l’Article 3.

• Soirée : un forfait de 75 € par soirée et par personne

Les soirées réglées lors de l’inscription ne pourront donner lieu à un remboursement en cas de désistement après le 4 mars 2024.

Article 5 : La protection des données personnelles

Toutes les informations fournies lors de votre inscription au congrès ont pour objectifs :

• de mener à bien votre achat et la prise de commande
• d'améliorer nos services pour mieux vous satisfaire.

À cet égard, notre fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration N° 1374569).

L’Uniopss peut être amenée à utiliser et transmettre à certains de ses partenaires certaines de ces données. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient de s’adresser à l’Uniopss : Par courrier à l’adresse suivante : Uniopss – 15 rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris cedex 13 ou par courriel : contact@uniopss.asso.fr

Article 6 : Annulation d’inscription

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de l’Uniopss, avant le 4 mars 2024. En cas d’annulation, un montant de 80 € sera retenu pour les frais de gestion.

Au-delà du 4 mars 2024, les frais d’inscription sont dus en totalité.

Article 7 : Accès au service

L’accès au service d’inscription en ligne sur le site www.congres.uniopss.asso.fr est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou interventions de maintenance. Les interruptions pour cas de force majeur ou interventions de maintenance ne donnent lieu à aucune indemnité.

En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance www.congres.uniopss.asso.fr est disponible par courriel à webmaster@uniopss.asso.fr

Article 8 : Validité des échanges électroniques

La personne physique ou morale reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par l’Uniopss et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Article 9 : Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.